CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Kabalte et tout client passant commande sur notre boutique en ligne.
Article 2 - Informations sur le vendeur Atelier Kabalte, Email : atelierkabalte@gmail.com
Article 3 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions. Nous vous enverrons une confirmation de commande par email.
Article 5 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres moyens de paiement indiqués sur notre site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais annoncés. En cas de retard, vous serez informé dans les meilleurs délais.
Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 - Responsabilité Atelier Kabalte ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de moyens de transport.
Article 11 - Protection des données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation est [nom du médiateur si applicable].
Article 13 - Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de mise à jour : 26 décembre 2025
